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Conditions d’utilisation de Nixplay

Ces conditions et politiques ont été écrites en anglais et traduites en français à titre de référence. En cas de conflit ou incohérence entre la version anglaise et la version française, la version anglaise prévaudra.

Les Conditions d’utilisation suivantes (« Conditions ») régissent votre utilisation du cadre photo numérique, du magasin en ligne, des services et des services payants Nixplay, y compris votre utilisation et accès à tous les sites Web liés, aux matériels, dont les cadres photos numériques Nixplay, réseaux, logiciel, applications mobiles et autres produits et services fournis par Nixplay (« Service »). Le Service est géré par Creedon Technologies USA, LLC, outre le domaine www.nixplay.co.uk qui appartient et est géré par Creedon Technologies Limited, UK d/b/a NIXPLAY (« Nix », « Nixplay »). Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs personnels, utilisateurs professionnels, visiteurs ou autres qui utilisent et accèdent au Service (collectivement appelés « Utilisateurs »).

Veuillez lire attentivement toutes les Conditions. En utilisant une partie du Service fourni ou géré par Nixplay, vous indiquez avoir lu, compris et accepté ces Conditions, y compris toutes les politiques de Nixplay mentionnées applicables à votre utilisation du Service. Si vous acceptez ces Conditions d’utilisation par une organisation ou une entreprise, vous acceptez ces Conditions au nom de celle-ci (dans ce cas, les termes « vous », « votre » et « vos » utilisés dans ces Conditions s’appliquent à votre organisation et à vous). Votre utilisation du Service est soumise aux Conditions suivantes et à toutes les législations applicables. En accédant au Service, vous acceptez, sans limitation, ni qualification, ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces Conditions, n’utilisez pas le Service. Il vous appartient de veiller à ce que votre accès au Service et aux éléments qui y sont disponibles soit légal dans chaque juridiction où vous accédez ou consultez le site Web, l’application mobile ou un tel élément.

La Politique de confidentialité de Nixplay https://www.nixplay.com/pages/privacy-policy, que vous avez acceptée à l’ouverture de votre compte, s’applique également à ce Service et est intégrée par référence à ces Conditions.

Selon ces Conditions, tous les litiges entre Nixplay et vous seront résolus par ARBITRAGE EXÉCUTOIRE. VOUS CONSENTEZ À ABANDONNER VOTRE DROIT À ESTER POUR REVENDIQUER OU DÉFENDRE VOS DROITS SELON CES CONDITIONS (sauf les questions qui peuvent être soumises au tribunal d’instance). Vos droits seront déterminés par un ARBITRE NEUTRE et NON UN JUGE, NI UN JURY, et vos revendications ne peuvent pas faire l’objet d’une action collective. Veuillez revoir la Section 18 ci-dessous pour les détails de votre accord d’arbitrage de tout litige avec Nixplay.

  1. Services Nixplay.

    Vous pouvez accéder et utiliser le Service selon les modalités définies dans ces Conditions. Le Service vous permet d’ajouter, de supprimer et d’organiser vos photos et autres contenus audiovisuels (« Contenu ») via votre navigateur Web et/ou application mobile pour les afficher sur un cadre photo Nixplay connecté. Vos contacts/amis acceptés pourront aussi envoyer et recevoir du Contenu de vous selon vos paramètres. Le cadre photo numérique Nixplay est acheté séparément et peut être soumis à des modalités additionnelles. Nixplay et ses filiales essaient d’être aussi précis que possible dans la description de tous les produits disponibles à la vente. Toutefois, Nixplay ne garantit pas que les descriptions de produits et autres contenus de ce site Web et/ou de cette application mobile sont exactes, complètes, fiables, à jour ou sans erreur. Les prix, les détails et la disponibilité des fonctionnalités offertes par ce Service sont sujets à changement sans préavis. Ce site Web et/ou cette application mobile et son Contenu ne peuvent pas être interprétés comme une offre de vente de produit ou de service.

  1. Éligibilité.

    Vous devez être âgé de seize (16) ans au moins pour utiliser le Service. En acceptant ces Conditions, vous déclarez et nous garantissez que : (i) vous avez au moins seize (16) ans, (ii) vous n’avez été ni suspendu ni retiré du Service auparavant, et (iii) votre inscription et votre utilisation du Service sont conformes à toute loi et réglementation applicables. Si vous utilisez le Service pour le compte d’une organisation ou d’une entreprise, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir de lier cette organisation par ces Conditions et que vous acceptez d’être lié par ces Conditions au nom de celle-ci.

  1. Comptes et inscription.

    Vous devez ouvrir un compte pour accéder aux fonctionnalités du Service. Lorsque vous ouvrez un compte, vous devez fournir à Nixplay des renseignements sur vous (comme votre adresse e-mail et d’autres coordonnées). Vous déclarez que les renseignements que vous fournissez à Nixplay sont exacts et que vous les tiendrez exacts et toujours à jour. Vous devez fournir un mot de passe lors de l’inscription. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre compte et mot de passe. Vous acceptez la responsabilité de toutes les activités se produisant dans votre compte. Si vous pensez que votre compte n’est plus sécurisé, vous devez en informer immédiatement Nixplay via support@nixplay.com.

  1. Services payants Nixplay.

    Nixplay peut facturer des frais pour l’accès à certaines parties du Service (« Services payants ») et ces frais sont indiqués sur notre site Web et application mobile lorsque vous optez pour un Service payant. Votre Service payant peut inclure des fonctionnalités à valeur ajoutée et/ou une garantie prolongée après l’expiration de la garantie limitée du fabricant. Sous réserve de limites supplémentaires, veuillez vous reporter à la section relative à la garantie disponible à l’adresse https://www.nixplay.com/pages/warranty.

    Les prix, les détails et la disponibilité des fonctionnalités offertes par ce Service sont sujets à changement sans préavis. Ce site Web et/ou cette application mobile et son Contenu ne peuvent pas être interprétés comme une offre de vente de produit ou de service.

    Vous ne pouvez pas partager l’accès à un Service payant avec une autre personne. En choisissant un Service payant, vous autorisez Nixplay à ordonner à son système de paiement tiers à débiter la carte de crédit que vous avez mentionnée (celle que vous avez déclarée et dont vous garantissez avoir l’usage) pour tous les frais applicables pour ce Service payant en dollars américains ou toute autre devise en option, proposée par Nixplay au moment du paiement, toute taxe applicable comprise. Si Nixplay ne reçoit aucun paiement de l’organisme émetteur de votre carte de crédit, vous consentez à payer tous les montants dus sur simple demande et Nixplay peut suspendre votre accès au Service payant jusqu’au paiement de tous les impayés. Vous consentez à rembourser tout coût ou dépense (notamment des frais raisonnables de justice) engagé par Nixplay pour collecter les montant dus.

  1. Renouvellement et annulations.

    Votre Service payant se renouvelle automatiquement et des frais vous seront facturés jusqu’à annulation de votre part ou de la nôtre. À tout moment, vous pouvez annuler l’utilisation du Service payant ou de votre compte. Toutes les ventes sont définitives et Nixplay ne rembourse pas les montants payés, sauf dans les cas expressément prévus par ces Conditions. Vous reconnaissez que Nixplay se réserve le droit de modifier à tout moment ses frais. En aucun cas, vous ne serez facturé à votre insu et sans votre consentement préalable.

    Si vous avez acheté le Service payant via une boutique d’applications, comme l’App Store ou Google Play, vous devez utiliser les outils mis à disposition par ces services pour vous inscrire, gérer et/ou annuler votre Service payant.

  1. Contenu.

      6.1 À qui appartient mon Contenu que je mets sur le Service Nixplay ?
      À vous. Vous pouvez afficher et publier du Contenu à afficher sur le Service et votre ou vos cadres photos Nixplay. Vous conservez tous les droits d’auteur et tout autre droit de propriété que vous détenez sur du Contenu publié sur le Service ou à travers celui-ci. Vos modifications du Contenu (par exemple, les légendes) font aussi partie de votre Contenu et nous ne revendiquons pas la propriété du Contenu que vous fournissez au Service. Votre Contenu reste le vôtre et vous en êtes responsable.

      6.2 Qui peut accéder à mon Contenu ?
      Vous contrôlez l’accès à votre Contenu. Toutefois, si vous partagez du Contenu sur un ou plusieurs cadres numériques Nixplay accessibles au public, vous convenez que tous ceux avec lesquels vous partagez le Contenu peuvent l’utiliser et le reproduire gratuitement. En publiant et en partageant du Contenu avec un autre Utilisateur du Service, vous accordez par la présente à cet Utilisateur une licence non exclusive d’accès et d’utilisation du Contenu selon ces Conditions et les fonctionnalités du Service.

      6.3 Que fait Nixplay de mon Contenu ?
      Lorsque vous transférez ou chargez du Contenu vers le Service, vous autorisez Nixplay à vous fournir les services requis (par exemple, enregistrer, redimensionner, géomarquer, etc.) par le Contenu et pour améliorer votre expérience Utilisateur tout en vous protégeant, vous et votre Contenu. Pour ce faire, nous pouvons également collecter et utiliser les données sur les caractéristiques globales du Contenu (par exemple, la tendance du Contenu, l’orientation du cadre Nixplay connecté, le type d’appareil utilisé, le comportement de l’Utilisateur, etc.). De telles données peuvent vous identifier. Consultez la Politique de confidentialité pour de plus amples informations.

      6.4 Qui est responsable de mon Contenu ?
      Vous êtes seul responsable de votre Contenu et des conséquences de son affichage ou de sa publication. En affichant et en publiant du Contenu, vous affirmez, déclarez et garantissez que :

      - vous êtes le créateur et le propriétaire ou vous disposez des licences, des droits, des consentements et des autorisations nécessaires pour utiliser et permettre à Nixplay et aux Utilisateurs du Service d’utiliser et de diffuser votre Contenu le cas échéant afin d’exercer les licences que vous accordez dans cette Section 6.4 et de la manière envisagée par Nixplay et ces Conditions ;

      - votre Contenu et l’usage considéré ici : (i) n’enfreignent, ni ne violent, ni volent les droits d’un tiers, y compris tout droit d’auteur, marque, brevet, secret professionnel, droit moral, droit à la vie privée, droit à la publicité ou toute autre propriété intellectuelle ou droit de propriété, (ii) ne calomnient, ni diffament, ni dénigrent un tiers.

      6.5 Nixplay peut-il supprimer mon Contenu ?
      Oui. Nixplay supprimera, limitera la diffusion ou désactivera l’accès à votre Contenu si nous déterminons qu’il viole ces Conditions ou si nous recevons une plainte d’un autre Utilisateur, un avis de violation de la propriété intellectuelle ou toute autre instruction juridique de suppression. Nous pouvons aussi bloquer la distribution d’un Contenu vers ou venant du Service dans le cadre de nos efforts de protection de ce dernier ou de nos clients, ou d’application de ces Conditions. Vous comprenez qu’en utilisant le Service, vous pouvez consulter le Contenu de différentes sources et reconnaissez que ce Contenu peut être inexact, offensant, indécent ou choquant. Vous acceptez de renoncer et, par la présente, renoncez à tous vos droits ou recours juridiques ou équitables contre Nixplay quant au Contenu.

      6.6 Qui peut m’ajouter en tant qu’ami et m’envoyer du Contenu ?
      En acceptant ou en envoyant une demande d’amitié, vous autorisez cette personne à recevoir votre Contenu et acceptez de recevoir le sien. Toutefois, en activant l’acceptation automatique, vous autorisez tous ceux qui connaissent votre nom d’utilisateur à vous ajouter en tant qu’ami et à vous envoyer des photos. Vous acceptez de renoncer et, lorsque vous activez le filtre, renoncez à tous vos droits ou recours juridiques ou équitables contre Nixplay quant à un tel Contenu.

  1. Digital Millennium Copyright Act.

      7.1 Notification relative au DMCA.
      Nixplay respecte les dispositions du Digital Millennium Copyright Act qui s’appliquent aux fournisseurs de services Internet (17 U.S.C. §512, tel que modifié). Si vous avez des réclamations relatives aux éléments publiés sur le Service, vous pouvez contacter l’agent désigné de Nixplay à l’adresse suivante :

      Creedon Technologies USA, LLC
      12301 Whitewater Drive Suite 115
      Minnetonka, MN 55343
      États-Unis
      E-mail : support@nixplay.com

      Tout avis alléguant que les éléments hébergés ou distribués via le Service enfreignent les droits de propriété intellectuelle doit inclure les informations suivantes :

      • a. une signature électronique ou réelle de la personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire du droit d’auteur ou d’autre droit violé ;
      • b. une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle que vous affirmez violée ;
      • c. une description des éléments que vous affirmez enfreindre et leur emplacement sur le Service ;
      • d. votre adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
      • e. une déclaration de votre part affirmant que vous pensez de bonne foi que l’usage de ces éléments sur le Service n’est pas autorisé par le détenteur du droit d’auteur, son agent ou la loi ;
      • f. une déclaration de votre part affirmant que les renseignements ci-dessus de votre avis sont exacts et, sous peine de parjure, vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou de propriété intellectuelle, ou avez l’autorisation d’agir au nom du propriétaire de ce droit.

      7.2 Contrefacteurs récidivistes.
      Nixplay clôturera rapidement et sans préavis les comptes des Utilisateurs identifiés comme étant des « contrefacteurs récidivistes ». Un contrefacteur récidiviste est un Utilisateur qui a été notifié d’une activité de contrefaction plus de deux fois et/ou dont le Contenu a été retiré du Service plus de deux fois.

  1. Conduite prohibée.
    EN UTILISANT LE SERVICE, VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS :

      8.1 utiliser le Service à des fins illégales ou en violation de toute loi locale, étatique, nationale ou internationale ;

      8.2 violer, ni d’encourager d’autres à violer les droits de tiers, y compris en enfreignant ou en volant les droits de propriété intellectuelle de tiers ;

      8.3 publier, ni de charger, ni de diffuser tout Contenu ou autre élément illégal, diffamatoire, dénigrant, faux ou qu’une personne raisonnable jugerait choquant, sacrilège, indécent, pornographique, harcelant, menaçant, embarrassant, abominable ou déplacé ;

      8.4 perturber les fonctionnalités de sécurité du Service, notamment (i) en désactivant ou en contournant les fonctionnalités qui empêchent ou limitent l’usage ou la copie d’un Contenu, ou (ii) par ingénierie à rebours ou une autre tentative de découvrir le code source du logiciel relatif au Service ou à une partie, sauf dans la mesure où une telle activité est expressément autorisée par la loi applicable ;

      8.5 perturber le fonctionnement du Service ou l’usage du Service par tout Utilisateur, notamment (i) en chargeant ou en diffusant des virus, logiciels de publicité, logiciels espions, vers ou autre code malveillant, (ii) en proposant des offres ou publicités non sollicitées aux autres Utilisateurs du Service, (iii) en essayant de collecter des renseignements personnels sur les Utilisateurs ou des tiers sans leur consentement, (iv) en perturbant ou en interrompant les réseaux, équipements ou serveurs connectés fournissant le Service, ou en violant les réglementations, politiques ou procédures de ces réseaux, équipements ou serveurs ;

      8.6 effectuer d’activité frauduleuse, notamment en empruntant l’identité d’une personne ou d’une entité, en revendiquant une fausse affiliation, en accédant aux comptes de Service d’autres personnes sans autorisation, ou en falsifiant votre âge ou date de naissance ;

      8.7 vendre, ni de transférer l’accès accordé ici ou tout Élément (tel que défini dans la Section 13 ci-après), ou tout droit ou capacité de consultation, d’accès ou d’utilisation de tout Élément ;

      8.8 essayer l’une des activités mentionnées précédemment dans cette Section 8, ni d’aider, ni d’autoriser toute personne engagée ou essayant de s’engager dans l’une des activités décrites dans cette Section 8.

  1. Services tiers et sites Web liés.

    Nixplay peut proposer des outils à travers le Service qui vous permettent d’importer et d’exporter des informations, y compris du Contenu, vers et depuis des services tiers, notamment des fonctionnalités pour lier votre compte sur Nixplay au compte d’un service tiers, comme Facebook, Instagram, Dropbox ou Google Photos. En utilisant ces outils, vous acceptez que Nixplay transfère et/ou importe ces informations et Contenu vers et/ou depuis les services tiers applicables. Ces services tiers échappent au contrôle de Nixplay qui n’est pas responsable de leurs dispositions vis-à-vis de vos informations et Contenu. Le Service peut aussi inclure des liens vers des sites Web tiers. Ces sites Web liés échappent aussi au contrôle de Nixplay qui n’est pas responsable de leur contenu. De plus, en utilisant le Service, vous reconnaissez et convenez que Nixplay n’est pas responsable de l’examen, ni de l’évaluation du contenu, de l’exactitude, de l’exhaustivité, de la validité, du respect du droit d’auteur, de la légalité, de la décence, de la qualité ou de tout autre aspect de ces contenus ou sites Web tiers. Nixplay, ses dirigeants, ses affiliés et ses filiales ne garantissent, ni n’approuvent, ni n’assument aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne pour des services tiers. Votre utilisation de ces services tiers peut être soumise à différentes modalités et politiques de confidentialité qui peuvent être consultées sur le site Web et/ou l’application mobile des services tiers respectifs.

  1. Arrêt de l’utilisation, interruption et modification du Service.

    Si vous enfreignez toute disposition de ces Conditions, il sera automatiquement mis fin à votre autorisation d’utilisation du Service. Par ailleurs, Nixplay peut mettre fin à votre compte sur le Service, ou suspendre ou résilier votre accès au Service, sans préavis et à tout moment, lorsqu’à sa seule discrétion, Nixplay juge qu’il est nécessaire de le faire pour fournir le Service. Nixplay se réserve aussi le droit de modifier ou d’interrompre le Service à tout moment et sans préavis (notamment en limitant ou en arrêtant certaines fonctionnalités du Service). Nixplay n’assume aucune responsabilité quant au changement du Service ou à toute suspension ou résiliation de votre accès à ou de votre utilisation de celui-ci. Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment en contactant le service clientèle via support@nixplay.com. Si vous clôturez votre compte, vous devrez payer tous les impayés relatifs à votre utilisation du Service avant son interruption, le cas échéant. Si vous n’avez aucun appareil Nixplay connecté à votre compte, veuillez vous connecter et utiliser le Service Nixplay dans les 12 mois à compter de votre dernière mise à jour. Les comptes et contenus peuvent être définitivement supprimés pour cause d’inactivité prolongée.

  1. Politique de confidentialité et Conditions supplémentaires

      11.1 Politique de confidentialité.
      Veuillez lire attentivement la Politique de confidentialité de Nixplay car elle contient des informations relatives à la collecte, à l’utilisation, au stockage et à la divulgation par Nixplay de vos renseignements personnels. La Politique de confidentialité de Nixplay est, par la présente, intégrée par référence et incluse dans ces Conditions.

      https://www.nixplay.com/pages/privacy-policy

      11.2 Conditions supplémentaires.
      Votre usage du Service est soumis à toutes les conditions, politiques, règles ou directives applicables au Service, aux additions ou à certaines fonctionnalités du Service que Nixplay peut publier ou relier au Service (les « Conditions supplémentaires »), comme les accords de licence utilisateur final pour toute application téléchargeable que Nixplay peut proposer, ou les règles applicables à des fonctionnalités ou à du contenu particuliers du Service, selon la Section 12 ci-après. Toutes ces Conditions supplémentaires sont, par la présente, intégrées par référence et incluses dans ces Conditions.

  1. Modifications des Conditions.
    Nixplay se réserve le droit de modifier, à sa seule discrétion et à tout moment, ces Conditions. Nous vous encourageons à vérifier régulièrement ces Conditions pour prendre connaissance de toute modification. Si une modification de ces Conditions change vos droits ou obligations, Nixplay prendra des mesures raisonnables pour vous en informer. Nixplay peut informer via une fenêtre contextuelle ou une bannière sur le Service, par l’envoi d’un e-mail à toute adresse utilisée pour ouvrir un compte ou via d’autres mécanismes. Par ailleurs, si les modifications des Conditions changent vos droits ou obligations, Nixplay peut vous demander d’y consentir en acceptant les Conditions modifiées. Si Nixplay demande votre acceptation des Conditions modifiées, les changements entreront en vigueur après votre acceptation uniquement. Si vous n’acceptez pas les Conditions modifiées, Nixplay peut résilier votre accès et utilisation du Service. Toutes les autres modifications entrent en vigueur à leur publication. Les litiges survenant selon ces Conditions seront résolus conformément aux Conditions en vigueur au moment de leur apparition.
  1. Propriété et droits de propriété.

    Le Service appartient et est géré par Creedon Technologies USA, LLC, outre le domaine www.nixplay.co.uk qui appartient et est géré par Creedon Technologies Limited, UK. Les interfaces graphiques, les graphismes, le design, la compilation, les informations, les données, le code informatique (y compris le code source ou le code d’objet), les produits, le logiciel, les services et tous les autres éléments du Service (les « Éléments ») fournis par Nixplay sont protégés par tous les droits applicables de propriété intellectuelle et de propriété, et les lois applicables. Tous les Éléments du Service appartiennent à Nixplay ou à ses concédants tiers. Vous ne pouvez pas utiliser ces Éléments sans l’autorisation expresse de Nixplay. Nixplay se réserve tous les droits des Éléments qui ne sont pas expressément accordés dans ces Conditions.

  1. Dédommagement.

    Vous acceptez d’être responsable de votre utilisation du Service et de défendre, de dédommager et de dégager de toute responsabilité Nixplay et ses dirigeants, directeurs, employés, consultants, affiliés, filiales et agents (collectivement appelés « Entités Nixplay ») de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris des frais raisonnables de justice, découlant ou en lien d’une manière ou d’une autre avec (i) votre accès, utilisation ou allégation d’utilisation du Service, (ii) votre violation de ces Conditions ou de toute déclaration, garantie ou accord mentionné dans la présente, ou de toute loi ou réglementation applicable, (iii) votre violation de droits de tiers, notamment de droits de propriété intellectuelle, de publicité, de confidentialité, de propriété ou à la vie privée, ou (iv) des litiges ou problèmes entre vous et un tiers. Nixplay se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense exclusive et le contrôle de toute question de dédommagement de votre part (et sans limiter vos obligations de dédommagement à ce titre), et dans ce cas, vous acceptez de coopérer à la défense de Nixplay d’une telle revendication.

  1. Décharge de responsabilité et absence de garantie.

    LE SERVICE ET TOUS LES ÉLÉMENTS ET CONTENUS DISPONIBLES VIA CELUI-CI SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SUIVANT DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE, NI CONDITION, EXPLICITE OU IMPLICITE. NIXPLAY DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, RELATIVE AU SERVICE ET À TOUS LES ÉLÉMENTS ET CONTENUS DISPONIBLES VIA CELUI-CI, NOTAMMENT (i) TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE JOUISSANCE TRANQUILLE OU DE NON-VIOLATION, ET (ii) TOUTE GARANTIE RÉSULTANT DU TRAITEMENT, DE L’USAGE OU DU COMMERCE. LES ENTITÉS NIXPLAY NE GARANTISSENT PAS QUE LE SERVICE, OU UNE PARTIE DE CELUI-CI OU TOUT ÉLÉMENT OU CONTENU PROPOSÉ À TRAVERS CELUI-CI, SERA SANS INTERRUPTION, SÉCURISÉ, SANS ERREUR, NI VIRUS, NI AUTRE COMPOSANT NUISIBLE, ET NE GARANTISSENT PAS NON PLUS LEUR CORRECTION À L’AVENIR.

    AUCUN CONSEIL, NI INFORMATION OBTENU, PAR ÉCRIT OU ORALEMENT, PAR VOUS DU SERVICE OU DES ÉLÉMENTS OU CONTENUS DISPONIBLES VIA CELUI-CI NE CONSTITUE UNE GARANTIE SUR LES ENTITÉS NIXPLAY OU LE SERVICE, HORMIS CELLE EXPRESSÉMENT STIPULÉE DANS CES CONDITIONS. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES POUR TOUS LES DOMMAGES POUVANT RÉSULTER DE VOTRE UTILISATION OU ACCÈS AU SERVICE, DE VOS ÉCHANGES AVEC D’AUTRES UTILISATEURS DU SERVICE, ET DE L’UTILISATION DES ÉLÉMENTS OU CONTENUS DISPONIBLES VIA LE SERVICE. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ D’UTILISER LE SERVICE ET D’UTILISER, D’ACCÉDER, DE TÉLÉCHARGER OU D’OBTENIR AUTREMENT LES ÉLÉMENTS OU CONTENUS VIA LE SERVICE ET SES SITES WEB OU SERVICES ASSOCIÉS À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET RISQUE, ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SUBI PAR VOTRE PROPRIÉTÉ (Y COMPRIS VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE UTILISÉ POUR LE SERVICE) OU DE TOUTE PERTE DE CONTENU OU DE DONNÉES SUITE À L’UTILISATION DU SERVICE OU AU TÉLÉCHARGEMENT ET À L’UTILISATION DE CES ÉLÉMENTS OU CONTENUS.

    CERTAINES JURIDICTIONS PEUVENT INTERDIRE UNE EXCLUSION DE GARANTIE ET VOUS POUVEZ AVOIR D’AUTRES DROITS QUI VARIENT DE JURIDICTION EN JURIDICTION.

  1. Limite de la responsabilité.

    EN AUCUN CAS, LES ENTITÉS NIXPLAY NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF (NOTAMMENT DE DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE RÉPUTATION, D’UTILISATION, DE DONNÉES, DE CONTENU OU AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES) RÉSULTANT OU LIÉ À VOTRE ACCÈS OU UTILISATION OU À VOTRE INCAPACITÉ À ACCÉDER OU À UTILISER LE SERVICE OU LES ÉLÉMENTS OU CONTENUS DESSUS SELON LA GARANTIE, LE CONTRAT, LES PRÉJUDICES (NÉGLIGENCE COMPRISE), LA LOI OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, QUE LES ENTITÉS NIXPLAY SOIENT INFORMÉES OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

    VOUS CONVENEZ QUE LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DES ENTITÉS NIXPLAY VIS-À-VIS DE VOUS POUR TOUTES LES PLAINTES RÉSULTANT OU LIÉES À L’UTILISATION OU À L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SERVICE (Y COMPRIS LES ÉLÉMENTS OU CONTENUS DISPONIBLES VIA CELUI-CI) OU SELON CES CONDITIONS, PAR CONTRAT, PRÉJUDICE OU AUTRE, EST LIMITÉE AU PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (i) LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À NIXPLAY POUR ACCÉDER ET UTILISER LE SERVICE DANS LES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION OU (ii) 100 $.

    CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES. PAR CONSÉQUENT, LES LIMITES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS.

    CHAQUE DISPOSITION DE CES CONDITIONS LIMITANT LA RESPONSABILITÉ OU EXCLUANT LES GARANTIES OU LES DOMMAGES VISE À ATTRIBUER LES RISQUES ENTRE LES PARTIES SELON CES CONDITIONS. CETTE ATTRIBUTION EST ESSENTIELLE POUR LES ENGAGEMENTS ENTRE LES PARTIES. CHACUNE DE CES DISPOSITIONS EST SÉPARABLE ET INDÉPENDANTE DE TOUTES LES AUTRES DANS CES CONDITIONS. LES LIMITES DE CETTE SECTION 16 SONT APPLICABLES MÊME SI LE RECOURS INDIQUÉ FAIT DÉFAUT À SA VOCATION ESSENTIELLE.

  1. Loi applicable.

    Ces Conditions sont régies par les lois de l’État de Californie nonobstant les conflits de principes légaux. Dans la mesure où une action en justice ou procédure judiciaire est autorisée selon les modalités des présentes, Nixplay et vous consentez à vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive des cours d’État et des cours fédérales du comté de Santa Clara, en Californie, pour plaider de tels litiges.

  1. Généralités.

    Ces Conditions ainsi que la Politique de confidentialité et tout autre accord expressément intégré ici par référence constituent la seule et entière convention entre Nixplay et vous quant à votre utilisation et accès au Service, hormis tout amendement explicitement autorisé ci-dessus par accord écrit et signé par les représentants agréés de toutes les parties de ces Conditions. Vous ne pouvez ni attribuer, ni transférer ces Conditions ou vos droits selon les modalités des présentes, en totalité ou en partie, en vertu de la loi ou autrement, sans l’autorisation écrite préalable de Nixplay. Nixplay peut attribuer ces Conditions à tout moment et sans préavis. La non-exécution d’une disposition n’affectera pas le droit de Nixplay de demander l’exécution par la suite, et toute dérogation à un non-respect ou manquement à ces Conditions ou à une disposition de ces Conditions ne constituera pas une dérogation à un non-respect ou manquement ultérieur ou à la disposition elle-même. Les en-têtes de section de ces Conditions sont tout simplement commodes et ne doivent avoir aucun impact sur l’interprétation des dispositions individuelles. Si une partie de ces Conditions est considérée comme nulle ou inapplicable, la partie inapplicable doit être exécutoire dans la mesure du possible et les parties restantes resteront en vigueur. À la résiliation de ces Conditions, toute disposition qui, par sa nature ou ses termes, devrait survivre y survivra, notamment les Sections 2, 4 et 6 à 20.

  1. Résolution de litige et arbitrage.

      19.1 Généralités.
      Pour résoudre les litiges entre Nixplay et vous de la manière la plus rapide et la plus rentable, Nixplay et vous convenez que tout litige découlant de ces Conditions soit résolu par arbitrage exécutoire. L’arbitrage est plus simple qu’une action en justice. Dans un arbitrage, un médiateur neutre, au lieu d’un juge ou d’un jury, peut autoriser une communication plus limitée par rapport au tribunal et peut être soumis à un examen très limité des tribunaux. Les médiateurs peuvent accorder les mêmes dommages et intérêts qu’un tribunal. L’accord des parties de passer par l’arbitrage des litiges inclut notamment les réclamations découlant ou liées à un aspect de ces Conditions, selon un contrat, un préjudice, la loi, une fraude, une déformation ou toute autre théorie juridique, et que la réclamation soit déposée pendant ou après la résiliation de ces Conditions. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QU’EN APPROUVANT CES CONDITIONS, NIXPLAY ET VOUS RENONCEZ AU DROIT À UN PROCÈS PAR UN JURY OU À PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE.

      19.2 Exceptions.
      En dépit du Paragraphe 19.1, les parties acceptent que rien dans les présentes ne puisse abolir, exclure ou limiter le droit d’une des parties à (i) ester une action individuelle au tribunal d’instance, (ii) intenter une mesure coercitive via les agences fédérales, nationales ou locales applicables lorsque de telles actions sont valables, (iii) demander une mesure injonctive devant une cour de justice, ou (iv) intenter un procès au tribunal pour des revendications de violation de propriété intellectuelle.

      19.3 Médiateur. Tout arbitrage entre Nixplay et vous sera régi par les procédures de résolution des litiges commerciaux et les procédures complémentaires des litiges relatifs aux consommateurs (collectivement appelées « Règles AAA ») de l’American Arbitration Association (« AAA ») telles que modifiées par ces Conditions, et sera géré par l’AAA. Les Règles AAA et les formulaires d’enregistrement sont disponibles en ligne sur www.adr.org, en appelant l’AAA au 1-800-778-7879 ou en contactant Nixplay.

      19.4 Mise en demeure et processus.
      Une partie qui cherche un arbitrage doit d’abord envoyer une lettre de mise en demeure sur le litige à l’autre partie par courrier recommandé ou Federal Express (signature nécessaire) ou par courrier électronique si Nixplay n’a pas votre adresse réelle dans ses dossiers (« Mise en demeure »). L’adresse de Nixplay pour l’envoi d’une Mise en demeure est : Creedon Technologies USA, LLC, 12301 Whitewater Drive Suite 115, Minnetonka, MN 55343, États-Unis. La Mise en demeure doit (i) décrire la nature et la base de la plainte ou du litige et (ii) énoncer la compensation sollicitée (« Demande »). Nixplay consent à faire son possible pour résoudre directement la réclamation, mais s’il ne parvient pas à un accord dans les trente (30) jours à compter de la réception de la Mise en demeure, Nixplay ou vous pouvez entamer une procédure d’arbitrage.

      19.5 Frais.
      Le paiement des frais doit être déterminé par les Règles AAA. Toute audience d’arbitrage aura lieu à l’endroit convenu dans le comté de Santa Clara, en Californie. Si la réclamation porte sur 10 000 $ ou moins, vous pouvez choisir entre un arbitrage (i) sur la base de documents soumis uniquement au médiateur, (ii) par audience téléphonique avec non-comparution ou (iii) par audience en personne selon les Règles AAA dans le comté (ou la commune) de votre adresse de facturation. Quelle que soit la façon dont l’arbitrage est mené, le médiateur doit émettre une décision motivée par écrit, suffisante pour expliquer les résultats et conclusions essentiels sur lesquels la décision et la sentence arbitrale sont basées, le cas échéant. Le médiateur peut prendre à tout moment des décisions et résoudre des litiges quant au paiement et au remboursement des frais ou des dépenses au cours de la procédure, et à la demande d’une des parties, déposée dans les quatorze (14) jours après que le médiateur statue sur le fond.

      19.6 Pas d’action collective.
      NIXPLAY ET VOUS ACCEPTEZ QUE CHACUN PUISSE DÉPOSER PLAINTE CONTRE L’AUTRE À TITRE INDIVIDUEL ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE DE GROUPE D’UNE PLAINTE COLLECTIVE OU D’UNE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE. Par ailleurs, sauf sur accord entre Nixplay et vous, le médiateur ne peut pas consolider plus que les plaintes d’une seule personne et ne peut donc pas présider à toute forme de procédure représentative ou collective.

      19.7 Modifications.
      Si Nixplay change une disposition de cet arbitrage (excepté un changement d’adresse de Nixplay pour la Mise en demeure), vous pouvez rejeter un tel changement en nous adressant une notification écrite dans les trente (30) jours à notre adresse de réception de Mise en demeure, et votre compte chez Nixplay sera immédiatement résilié et la disposition d’arbitrage, en vigueur avant les amendements, restera en vigueur.

      19.8 Application.
      Si le Paragraphe 19.6 est inapplicable ou si toute la Section 19 est inapplicable, toute cette Section est nulle et non avenue, et dans ce cas, les parties acceptent que la juridiction exclusive et le lieu mentionnés à la Section 17 régissent toute action résultant ou liée à ces Conditions.

  1. Commentaires.

    Nixplay est ouvert à tout commentaire de votre part sur son Service. Toutefois, si vous nous envoyez une suggestion ou une idée commerciale (par exemple, un moyen d’améliorer ou d’élargir les produits et Services Nixplay), vous convenez que Nixplay est absolument libre de mettre en œuvre, d’utiliser ou de modifier, de quelque manière que ce soit, votre idée ou suggestion (ou une partie de celle-ci) sans aucun paiement, ni aucune obligation envers vous.

  1. Consentement aux communications électroniques.

    En utilisant le Service ou en nous contactant, vous consentez à recevoir certaines communications par voie électronique de notre part, comme décrit dans la Politique de confidentialité de Nixplay. Veuillez lire la Politique de confidentialité de Nixplay pour en savoir plus sur vos options quant aux pratiques de Nixplay en matière de communications électroniques.

  1. Coordonnées.

    Le Service, selon les modalités des présentes, est proposé par Creedon Technologies USA, LLC, outre le domaine www.nixplay.co.uk qui appartient et est géré par Creedon Technologies Limited, UK. Vous pouvez nous contacter en envoyant la correspondance au 12301 Whitewater Drive Suite 115, Minnetonka, MN 55343, États-Unis ou par e-mail à support@nixplay.com. Si vous résidez en Californie, ces Conditions peuvent vous être envoyées par e-mail sur demande à l’adresse précédente et en mentionnant votre adresse e-mail.

  1. Participation aux Services bêta.

      23.1 Cette Section décrit les modalités additionnelles vous permettant d’accéder et d’utiliser certaines fonctionnalités, technologies et certains services mis à votre disposition par Nixplay et qui ne sont pas à la disposition du grand public, comme les produits, services ou fonctionnalités estampillés « bêta », « préversion », « version préliminaire », « expérimental », ou un service qui affiche un message bêta avant utilisation (un « Service bêta »). En cas de conflit entre les termes de cette Section 23 et un accord existant de participation au programme bêta de Nixplay entre ce dernier et vous, les termes de l’accord existant de participation prévaudront.

      23.2 Au cours de la durée du Service bêta applicable, vous pouvez accéder et utiliser le Service bêta. Vous devez respecter toutes les politiques et les directives relatives aux Services bêta publiées sur le site Web et/ou l’application mobile de Nixplay ou mises à votre disposition autrement, y compris la Politique de confidentialité et toute modalité additionnelle d’un bêta spécifique.

      23.3 Nixplay peut suspendre ou résilier à tout moment votre accès ou utilisation d’un Service bêta pour une raison quelconque. Nixplay peut cesser à tout moment de fournir un ou tous les Services bêta à sa seule discrétion et sans préavis. Les Services bêta peuvent aussi être indisponibles et/ou leurs performances peuvent être affectées d’une manière défavorable par les maintenances prévues et imprévues.

      23.4 EXCLUSIONS DE GARANTIE ADDITIONNELLES. SANS LIMITER TOUTE EXCLUSION DE L’ACCORD OU DES CONDITIONS DU SERVICE, LES SERVICES BÊTA NE SONT PAS PRÊTS POUR UNE SORTIE COMMERCIALE GÉNÉRALE ET PEUVENT COMPORTER DES BOGUES, DES ERREURS, DES DÉFAUTS OU DES COMPOSANTS NUISIBLES. EN CONSÉQUENCE, NONOBSTANT TOUTE MENTION CONTRAIRE DANS L’ACCORD OU CES CONDITIONS DE SERVICE, NIXPLAY VOUS FOURNIT LES SERVICES BÊTA « EN L’ÉTAT ». NIXPLAY, SES FILIALES ET SES CONCÉDANTS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION, NI GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE SUR LES SERVICES BÊTA, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE QUE LES SERVICES BÊTA SERONT CONTINUS, SANS ERREUR, NI COMPOSANT NUISIBLE, OU QUE LE CONTENU, Y COMPRIS LE VÔTRE, SERA EN SÉCURITÉ, NI PERDU, NI ENDOMMAGÉ. SAUF DANS LA MESURE OÙ CELA EST INTERDIT PAR LA LOI, NIXPLAY, SES FILIALES ET SES CONCÉDANTS DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION OU DE JOUISSANCE TRANQUILLE, ET TOUTE GARANTIE RÉSULTANT D’UNE TRANSACTION OU D’UN USAGE COMMERCIAL. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE NIXPLAY, DE SES FILIALES ET DE SES CONCÉDANTS POUR TOUT SERVICE BÊTA SERA LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION, SELON CET ACCORD POUR LES SERVICES BÊTA QUI ONT ABOUTI À CETTE RÉCLAMATION.

  1. Critiques.

      24.1 Les « Critiques » signifient tout avis, toute évaluation de produit ou de service, ou tout commentaire, article, expression écrite, sous toute forme ou média, et/ou tout œuvre d’auteur que vous fournissez à Nixplay via l’outil de Critiques du site Web de Nixplay.

      24.2 Tous les droits de propriété intellectuelle des Critiques appartiendront à Nixplay qui conservera le droit, le titre et l’intérêt y afférents.

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